Conditions générales d'utilisation

1. Présentation et acceptation

Le présent site Web est exploité par Evolife Gestion & Investissements, cabinet de services financiers autorisé par l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), numéro de permis 265521, dont le siège social est situé au 2990, avenue Pierre-Péladeau, Bureau 400, Laval (Québec) H7T 3B3.

En accédant à ce site Web, en y naviguant ou en remplissant l'un de nos formulaires, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions »).

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce site.

2. Nature des informations fournies

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Les informations présentées — incluant les stratégies fiscales, les programmes gouvernementaux (CELIAPP, RAP, remboursement de taxe de bienvenue, etc.), les montants et statistiques — ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou comptables personnalisés.

Toute décision financière doit être prise en consultation avec un professionnel qualifié qui connaît votre situation personnelle.

En particulier :

• Les estimations d'économies fiscales sont à titre illustratif et varient selon la situation individuelle
• Les exemples de rendements ou de résultats passés ne garantissent pas des résultats futurs
• Les témoignages présentés sur le site représentent des situations individuelles qui peuvent différer de la vôtre

3. Services offerts

Evolife offre des services de conseils en sécurité financière encadrés par la réglementation de l'AMF, notamment :

• Planification financière personnelle et corporative
• Stratégies d'épargne et d'accumulation (CELIAPP, REER, RAP, RRI, IBC)
• Accompagnement à l'achat d'une première propriété
• Optimisation fiscale pour entrepreneurs incorporés
• Assurance vie, invalidité et maladies graves
• Planification successorale et transfert d'entreprise

La soumission d'un formulaire sur ce site constitue une demande d'information et non la conclusion d'un contrat de services. Tout engagement de services fait l'objet d'un contrat distinct, signé par les deux parties.

4. Admissibilité et qualification

Certaines pages de ce site comportent des critères de qualification. Evolife se réserve le droit de refuser ou de ne pas donner suite à une demande de service si le profil de l'utilisateur ne correspond pas aux critères d'admissibilité de ses programmes.

Le fait qu'une demande soit soumise via un formulaire ne crée aucune obligation de la part d'Evolife de fournir les services décrits. Evolife contactera les demandeurs admissibles dans les délais indiqués, sous réserve de disponibilité.

Le processus de disqualification automatique intégré aux formulaires est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une analyse financière complète de votre situation.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la soumission de tout formulaire
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site sans autorisation
• Ne pas transmettre de contenus malveillants, de virus ou de tout autre code nuisible
• Ne pas reproduire, copier ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation écrite préalable d'Evolife
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Evolife et de ses partenaires

Evolife se réserve le droit de bloquer l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, mises en page, outils de calcul, formulaires et codes sources — est la propriété exclusive d'Evolife Gestion & Investissements ou de ses partenaires, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'utilisation personnelle et non commerciale du contenu est permise à condition que la source soit clairement indiquée.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Evolife ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ce site
• Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du site
• Des décisions financières prises sur la base des informations publiées sur ce site sans consultation préalable d'un professionnel
• Des interruptions ou indisponibilités du site dues à des causes techniques indépendantes de notre volonté
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont fournis

8. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites Web tiers (Calendly, GoHighLevel, partenaires courtiers, ressources gouvernementales, etc.). Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement.

Evolife n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation du site concerné.

Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

9. Encadrement réglementaire

Evolife Gestion & Investissements est un cabinet de services financiers autorisé et surveillé par l'Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), numéro d'inscription 265521.

Nos activités sont encadrées notamment par :

• La Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF)
• Le Code de déontologie des représentants en assurance de personnes
• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)
• Les règlements et directives de l'AMF applicables

Pour toute plainte concernant nos services financiers, vous pouvez contacter l'AMF à www.lautorite.qc.ca ou au 1 877 525-0337.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Tout litige découlant de l'utilisation de ce site ou de l'interprétation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Laval.

11. Modifications des conditions

Evolife se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des Conditions mises à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer via notre site Web.

12. Nous contacter

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